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L’amiante, matériau autrefois courant dans la construction, est aujourd’hui reconnu comme un danger pour la santé. Sa présence dans un…

Qui assume les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?

L’acquisition d’un bien immobilier est une étape importante qui implique de nombreux coûts, parmi lesquels les frais de notaire. Ces…

Délai de vente après une donation : aspects juridiques à connaître

La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet gratuitement un bien à une autre personne,…