Que vous soyez propriétaire d'un immeuble résidentiel, gérant d'une société de gestion immobilière ou promoteur immobilier, il y a des risques de vous retrouver au cœur d’un litige à un moment ou à un autre de votre carrière. Certaines situations peuvent être réglées à l'amiable, d’autres non, bien qu’elles puissent être plus courantes qu’on ne le pense.
Litiges immobiliers liés à l’exécution du contrat
Lorsque l'une des parties ne respecte pas les conditions énoncées dans le contrat, l'autre partie peut engager des poursuites au tribunal. Il est important de lire attentivement votre contrat immobilier. Si des modifications ou une révision est nécessaire, il est conseillé de faire appel à un avocat. Dans de nombreux cas, les agents immobiliers utiliseront un contrat passe-partout qui n'est pas unique à votre transaction immobilière. Ces conventions « standard » peuvent ne pas protéger vos droits. Si votre avocat découvre des problèmes, il peut négocier avec l'autre partie pour les résoudre. Dans tous les cas, il vaut mieux prendre le temps d'examiner attentivement chaque clause avant de donner votre accord.
Défauts liés à des vices cachés concernant la propriété
Le vendeur d’une propriété doit divulguer tous les défauts connus qui ne sont pas évidents et qui pourraient affecter la valeur du bien. Lorsque l'acheteur découvre un vice caché, il peut engager une action en justice contre le vendeur. Il doit prouver que le défendeur était au courant du défaut ou aurait raisonnablement dû le savoir, mais l'a délibérément dissimulé.
Ce genre de défaut peut inclure des trous dans le toit, de la moisissure dans les murs, des fuites et des améliorations qui n'ont jamais reçu les permis appropriés. C’est le cas par exemple de nouveaux propriétaires qui ont découvert qu'il y a d'énormes problèmes électriques ayant pu être résolus. Or, ces défauts divulgués pourraient pourtant impliquer un montant de travaux non-négligeable.
Conflits concernant les limites de propriétés
Lorsque les parties à une transaction immobilière n'ont pas correctement défini les limites de propriété, un litige peut en résulter. Dans certains cas, les limites de propriété ne sont pas correctement enregistrées. Dans d'autres, une limite de propriété pratique utilisée par les personnes qui occupent le bien n'est pas conforme à celle qui a été légalement enregistrée.
Vous pouvez éviter ce genre de litiges immobiliers en vous basant, en toute circonstance, sur les limites légales de la propriété. Après quoi, votre avocat vous avertira de toute poursuite potentielle qui pourrait survenir.
