Réglementations et lois immobilières
Procédure efficace de levée des réserves projet
Les projets, quelle que soit leur envergure, sont confrontés à des imprévus. Ces imprévus, souvent appelés « réserves, » peuvent prendre la…
Lire la suiteDroits de succession pour les neveux : cadre légal en france
Le décès d’un proche est une épreuve difficile, souvent accompagnée de questions complexes concernant la succession. En France, la législation…
Lire la suiteFiscalité immobilière à pornic : guide complet pour propriétaires
Investir dans l’immobilier à Pornic, charmante ville côtière de la Loire-Atlantique, présente de nombreux avantages. Cependant, une bonne compréhension de…
Lire la suiteImposition des revenus locatifs : cadre fiscal actualisé en france
Naviguer dans le monde de l’imposition des revenus locatifs peut être complexe. Ce guide complet et actualisé vous fournit toutes…
Lire la suiteArticle 156 CGI : application aux investissements immobiliers
L’article 156 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier de la fiscalité immobilière française. Il définit les règles…
Lire la suiteNombre de pièces et impact sur les impôts locaux
Le coût de l’immobilier en France est un sujet majeur, et la fiscalité locale y joue un rôle crucial. Saviez-vous…
Lire la suiteReprésentation en succession : règles et cas pratiques
La représentation en succession est un mécanisme juridique complexe qui détermine la transmission des biens d’une personne décédée (le *de…
Lire la suiteGarantie décennale vs assurance dommage ouvrage: différences et implications pour votre projet immobilier
Construire ou rénover un bien immobilier est un investissement majeur. Pour protéger cet investissement, la compréhension des garanties et assurances…
Lire la suiteDroits et obligations du mandataire immobilier en france
Le marché immobilier français est réglementé, et le rôle du mandataire immobilier est crucial. Ce guide exhaustif détaille les droits…
Lire la suiteGérer une occupation sans droit ni titre: un enjeu immobilier majeur
L’occupation sans droit ni titre (OSDN), souvent synonyme de squat ou d’occupation illégale, constitue une problématique immobilière complexe et préoccupante….
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